conditions générales de vente

Conditions générales de vente
RIAD LE VOILE D’ORIENT - MARRAKECH

Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :

« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.
« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditions particulières de chaque réservation effectuée par le Client.
« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par mail au Client.
« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre effectuée par le Client.
« Riad» désigne le Riad Le Voile d’Orient exploité par la sté SC NEJMA immatriculé au Registre du Commerce de Marrakech sous le numéro ICE 002316622000007 et dont le siège social est situé 84 Derb Laïla Chacha à Marrakech (40 000).
E-mail : contact@riad-levoiledorient.com
« Service » désigne tout service de réservation de chambre effectuée par le Client sur le site Internet du Riad.
« Site web du Riad » désigne le site web dédié au Riad accessible à l’adresse : https://www.riad-levoiledorient.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambres du Riad et de prestations annexes proposés par le Riad aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client‘) sur le site web du Riad.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site web du Riad.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare :
• Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.
• Effectuer la réservation de chambres et de prestations annexes pour ses besoins personnels.
• Être en mesure de sauvegarder et imprimer les présentes Conditions Générales de ventes.
Les coordonnées du Riad sont les suivantes : Riad LE VOILE D’ORIENT, 84 Derb Laïla Chacha à Marrakech (40 000)

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et les factures sont établies en Dirhams. Toutes les commandes sont payables en euros et/ou en Dirhams marocains.
Le Riad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Le prix payé comprend la location pour la durée définie lors de l’achat d’une ou plusieurs chambres au sein du Riad.
Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour de 2,50€/jour/personne réglable directement sur place auprès du Riad (les enfants jusqu’à 10 ans ne payent pas de taxe de séjour).
Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès du Riad.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette Taxe.
Le petit-déjeuner marocain est inclus dans le prix.
La facturation est établie en Dirhams marocains. Le cours de change appliqué est calculé en fonction du taux du moment.

Article 3 – Réservation

Les clients peuvent demander une réservation 7j/7 sur le site web du Riad : https://www.riad-levoiledorient.com  
Le Client sélectionne sur le site web du Riad (formulaire de réservation) les services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :
• Sélection du type de chambre et du tarif
• Indication des dates souhaitées
• Indication de ses coordonnées
• Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation
• Après vérification de disponibilité par le Riad aux dates souhaitées et confirmation de possibilité de réservation, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement par virement d’un acompte de 30% du montant total du séjour (les frais de virement sont à la charge du client) et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par le Riad par courrier électronique.

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposés par le Riad et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de le Riad ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client s’engage à compléter les informations nécessaires sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.

Toute réservation passée et confirmée par le Riad constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Riad.
Le Riad se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.
Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

Conditions d’annulation :

 Annulation d’une réservation entre 14 jours avant le séjour :
En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par Le Riad 14 jours avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé.

 Annulation d’une réservation entre 8 et 14 jours avant le séjour :
En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par Le Riad entre 8 et 14 jours avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, la somme correspondant à 50% du montant total restera à régler.

 Annulation d’une réservation moins de 8 jours avant le séjour :
En cas d’annulation de la réservation par le Client, pour quelque raison que ce soit, moins de 8 jours avant le séjour, la somme correspondant à 100% du montant total sera facturée au Client. Il en sera de même en cas de non-présentation du Client à la date prévue de son arrivée.

Article 4 – Validation de la commande

Toute demande via le site web : https://www.riad-levoiledorient.com
suppose l’adhésion par le Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué à l’adresse e-mail de confirmation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue :
• Par virement en euros pour l’acompte de 30% (les frais bancaires liés à cette opération sont à la charge du client)
• Le solde de la facture est à régler à la fin du séjour soit par carte bancaire soit en espèces (Euros ou Dirhams)

Article 6 - Disponibilité

Nos chambres sont proposées sur le site web : https://www.riad-levoiledorient.com et dans la limite de nombre de chambres disponibles à la date de réservation et pour la période voulue.

Article 7 – Service

Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de chambres du Riad et éventuellement de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa réservation sur le site web du Riad.
A son arrivée, il sera demandé aux personnes ayant effectué la réservation de présenter leur pièce d’identité afin de renseigner la Fiche de Police obligatoire.

Le Riad est un espace non-fumeur, à l’exception de la terrasse. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans Le Riad. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

Les effets personnels du Client laissés dans la chambre du Riad ou dans les espaces publics du Riad relèvent de son entière responsabilité. Le Riad ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés aux dits effets.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre dans des conditions d’usage normales. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera Le Riad à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Conformément à la législation en vigueur, il est rappelé que toute consommation d’alcool est interdite au sein du RIAD.

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein du Riad. En conséquence, il s’engage à indemniser Le Riad à hauteur du montant des dits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par Le Riad.

Un accès WIFI (fibre) gratuit permettant aux clients de se connecter à internet est proposé selon la Politique en vigueur du Riad.

Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 14 heures et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 12 heures. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client. Le Client devra vérifier sa date de départ. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée seront imputés, sauf si le Client en a avisé Le Riad au moins 24 heures avant son départ.
L’enregistrement du Client est toutefois possible en-dehors de ces plages horaires.

Le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter de sa date de départ du Riad pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Riad.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises dans ce délai par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la réservation, en quantité et qualité.

En cas de délogement :
En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, Le Riad se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un Riad de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

Article 8 – Lieu de délivrance du service.

Les chambres sont proposées au Riad Le Voile d’Orient situé au 84 Derb Laïla Chacha, au sein de la Medina de Marrakech (40 000).

Article 9 – Garantie

Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site web du Riad sont conformes à la réglementation en vigueur au Maroc. La responsabilité du Riad ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Article 10 – Responsabilité

Les Chambres proposées et, dans le cas d’une location de l’intégralité du Riad, sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité du Riad ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays d’origine de ses clients. Seule la législation marocaine fait foi.

Par ailleurs, le Riad ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’une chambre ou des parties communes mises à disposition.
Enfin la responsabilité du Riad ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les Clients s’engagent à restituer la Chambre dans l’état de fonctionnement dans laquelle ils l’ont trouvée à leur arrivée. Tous les objets, les accessoires, le linge, le matériel, la décoration… présents dans la chambre et/ou dans les parties communes à l’arrivée des Clients restent la propriété exclusive du Riad. Tout objet qui viendrait à disparaitre dans la Chambre occupée par les Clients serait automatiquement facturé au prix d’achat. Sauf si le Client restitue les biens disparus, il accepte sans condition que le montant soit prélevé sur sa carte bancaire.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française, l'une des trois langues officielles du Maroc. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Marocaine. En cas de litige, les tribunaux Marocains seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.riad-levoiledorient.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Riad. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Riad.

Article 13 – Données personnelles

Le Riad se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente, notamment les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• Le prix des Services et des frais annexes ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;
• Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• Les fonctionnalités du contenu numérique ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.
• Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site web du Riad emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.